{"id":708,"date":"2022-01-10T15:05:57","date_gmt":"2022-01-10T20:05:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cabometyxcanada.ca\/terms-of-use\/"},"modified":"2025-12-24T08:02:04","modified_gmt":"2025-12-24T13:02:04","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cabometyxcanada.ca\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"<p><b>1. Acceptation<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le site CABOMETYXCanada.ca (le \u00ab site Web \u00bb) a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et est fourni par Ipsen Biopharmaceuticals Canada Inc. (ci-apr\u00e8s appel\u00e9e, conjointement avec ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, \u00ab Ipsen \u00bb ou \u00ab nous \u00bb). Votre acc\u00e8s au site Web et l\u2019utilisation que vous en faites sont assujettis aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, \u00e0 notre <\/span><a class=\"text-secondary\" href=\"https:\/\/www.cabometyxcanada.ca\/fr\/privacy-policy\/\"><span style=\"font-weight: 400;\">Politique sur la protection des renseignements personnels<\/span><\/a>\u00a0<span style=\"font-weight: 400;\">et \u00e0 toutes les lois applicables. En acc\u00e9dant au site Web, vous acceptez sans restriction ni r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/span><\/p>\n<p><b>2. Utilisation de l\u2019information<\/b><\/p>\n<p><b>CE SITE WEB N\u2019EST PAS DESTIN\u00c9 \u00c0 REMPLACER LES CONSEILS M\u00c9DICAUX FOURNIS PAR DES PROFESSIONNELS DE LA SANT\u00c9. POUR TOUTE QUESTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AU SUJET DE VOTRE SANT\u00c9 ET DE VOTRE BIEN-\u00caTRE, VEUILLEZ CONSULTER VOTRE M\u00c9DECIN TRAITANT.<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 distribuer, modifier, transmettre, r\u00e9utiliser, republier ou utiliser quelque information du site Web que ce soit \u00e0 des fins commerciales, et vous devez tenir pour acquis que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site Web est, sauf indication contraire, prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019aux fins pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Sauf dans la mesure permise au pr\u00e9sent paragraphe, nous ne garantissons ni ne d\u00e9clarons que votre utilisation du mat\u00e9riel affich\u00e9 sur le site Web ne violera pas les droits de tiers qui n\u2019appartiennent pas et ne sont pas affili\u00e9s \u00e0 Ipsen. \u00c0 l\u2019exception de l\u2019autorisation restreinte susmentionn\u00e9e, il ne vous est octroy\u00e9 ou conc\u00e9d\u00e9 ni licence ni droit quant \u00e0 l\u2019information et \u00e0 tout droit d\u2019auteur d\u2019Ipsen ou de toute autre partie.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ce site Web peut contenir des renseignements, des technologies, des produits ou des processus exclusifs ou d\u2019autres droits exclusifs d\u2019Ipsen ou d\u2019autres parties ou y renvoyer. 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Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l\u2019exactitude de l\u2019information et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 quelque erreur ou omission que ce soit dans le contenu du site Web.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">TOUTE L\u2019INFORMATION EST PR\u00c9SENT\u00c9E \u00ab\u00a0TELLE QUELLE\u00a0\u00bb. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT \u00c0 L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9, \u00c0 L\u2019EXACTITUDE ET AUX UTILISATIONS POSSIBLES DE L\u2019INFORMATION PR\u00c9SENT\u00c9E SUR CE SITE WEB. PAR CONS\u00c9QUENT, LES UTILISATEURS DOIVENT PROC\u00c9DER \u00c0 UNE \u00c9VALUATION ATTENTIVE DE L\u2019INFORMATION AVANT DE L\u2019UTILISER. VOUS POUVEZ UTILISER CETTE INFORMATION \u00c0 VOTRE DISCR\u00c9TION ET \u00c0 VOS RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, IPSEN, AINSI QUE TOUTE AUTRE SOCI\u00c9T\u00c9 DU M\u00caME GROUPE ET TOUTE AUTRE PARTIE INTERVENANT DANS LA CR\u00c9ATION, LA PRODUCTION OU LA MISE \u00c0 DISPOSITION DE CE SITE WEB EXCLUENT TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, CONS\u00c9CUTIF, INDIRECT OU PUNITIF D\u00c9COULANT DE L\u2019ACC\u00c8S \u00c0 CE SITE WEB, DE SON UTILISATION OU DE L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISER, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DU SITE WEB.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">De plus, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des dommages et des infections de virus susceptibles de toucher votre \u00e9quipement ou d\u2019autres biens et d\u00e9coulant de votre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information ou de son utilisation.<\/span><\/p>\n<p><b>4. Renseignements que vous fournissez<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">\u00c0 l\u2019exception des renseignements couverts par la <\/span><a class=\"text-secondary\" href=\"https:\/\/www.cabometyxcanada.ca\/fr\/privacy-policy\/\"><span style=\"font-weight: 400;\">Politique sur la protection des renseignements personnels<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\">, si une telle politique est applicable, tous les documents ou communications que vous transmettez au site Web, y compris les donn\u00e9es, les questions, les commentaires, les suggestions ou autre sont et seront trait\u00e9s comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs. Nous sommes libres de reproduire, utiliser, divulguer, publier et distribuer ces renseignements \u00e0 des tiers sans limite ni responsabilit\u00e9. De plus, nous sommes libres d\u2019utiliser, sans avoir \u00e0 vous r\u00e9mun\u00e9rer, les id\u00e9es, les inventions, les concepts, les techniques et le savoir-faire contenus dans de tels renseignements \u00e0 quelque fin que ce soit y compris, sans s\u2019y limiter, pour la mise au point, la fabrication et la mise en march\u00e9 de biens ou de services.<\/span><\/p>\n<p><b>5. Cons\u00e9quences<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si nous apprenons que vous avez viol\u00e9 l\u2019une ou l\u2019autre des modalit\u00e9s et conditions \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes, nous sommes en droit de prendre imm\u00e9diatement des mesures correctives, y compris d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisateur d\u2019utiliser<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">le site Web, en tout temps et sans avis. Si votre violation nous a caus\u00e9 des dommages ou des pr\u00e9judices, nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, vous r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n<p><b><\/b><b>6. R\u00e9visions<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Nous pouvons en tout temps r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en effectuant une mise \u00e0 jour du pr\u00e9sent document et en avisant l\u2019utilisateur de celle-ci par un moyen suffisant (par exemple, une fen\u00eatre contextuelle affich\u00e9e sur le site Web). Les conditions d\u2019utilisation r\u00e9vis\u00e9es entrent en vigueur dans les 30\u00a0jours civils suivant cette mise \u00e0 jour. En continuant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce site Web ou \u00e0 utiliser celui-ci apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces conditions d\u2019utilisation r\u00e9vis\u00e9es, vous indiquez que vous avez pris connaissance de ces conditions d\u2019utilisation r\u00e9vis\u00e9es et que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celles-ci. Si vous d\u00e9sapprouvez les conditions d\u2019utilisation r\u00e9vis\u00e9es, vous devez cesser imm\u00e9diatement d\u2019acc\u00e9der au site Web et de l\u2019utiliser. Il vous est conseill\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement cette page afin de prendre connaissance des conditions d\u2019utilisation en vigueur qui vous lient.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Nous nous r\u00e9servons le droit de fermer ce site Web \u00e0 tout moment, sans responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne. Vous recevrez un pr\u00e9avis de cette fermeture.<\/span><\/p>\n<p><b>7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le contenu de ce site Web est pleinement prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables. Aucun contenu de ce site Web ne peut \u00eatre reproduit, affich\u00e9 ou r\u00e9utilis\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit sans notre permission \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n<p><b><\/b><b>8. D\u00e9claration des effets secondaires<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Vous pouvez d\u00e9clarer \u00e0 Sant\u00e9 Canada les effets secondaires soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des produits de sant\u00e9 de l\u2019une des deux fa\u00e7ons suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">en consultant la page Web sur la d\u00e9claration des effets secondaires (<\/span><a class=\"text-secondary\" href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/medicaments-produits-sante\/medeffet-canada\/declaration-effets-indesirables.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span style=\"font-weight: 400;\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/medicaments-produits-sante\/medeffet-canada\/declaration-effets-indesirables.html<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\">) pour savoir comment faire une d\u00e9claration en ligne, par courrier ou par t\u00e9l\u00e9copieur; ou<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">en t\u00e9l\u00e9phonant, sans frais, au <a class=\"text-secondary\" href=\"tel:1-866-234-2345\">1-866-234-2345<\/a>.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><i><span style=\"font-weight: 400;\">REMARQUE\u00a0: Communiquez avec votre m\u00e9decin si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la prise en charge des effets secondaires. Le Programme Canada Vigilance ne donne pas de conseils m\u00e9dicaux.<\/span><\/i><b><i>\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n<p><b>9. Divisibilit\u00e9<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La nullit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019une stipulation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est sans effet sur la validit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 des autres stipulations, lesquelles demeurent pleinement en vigueur, sauf lorsque la nullit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 se rapporte \u00e0 une modalit\u00e9 essentielle de ces conditions d\u2019utilisation.<\/span><\/p>\n<p><b>10. Lois applicables<\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et votre utilisation du site Web sont r\u00e9gies par les lois de l\u2019Ontario.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 27\u00a0juillet 2020<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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